Conditions Générales de Vente

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Rosa Sinensis (ci-après « le Vendeur »), proposant des contenus spirituels en ligne, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.rosa-sinensis.com (ci-après « le Client »).

L'objet des présentes CGV est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (formations, vidéos, audios, e-books, documents téléchargeables). La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, conformément aux lois en vigueur, notamment au Québec et au Canada.

2. Produits et Services

2.1 Description

Rosa Sinensis propose des produits numériques axés sur le développement spirituel et personnel. Les produits peuvent inclure :

Formations en ligne : Accès à un espace membre dédié sur la plateforme de Rosa Sinensis, comprenant des vidéos, des audios, des textes et des exercices.
Contenu numérique individuel : Vidéos, méditations guidées, e-books, articles, ou tout autre contenu téléchargeable en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, taille du fichier) sont décrites sur la page de vente correspondante. Le Client est invité à les consulter attentivement avant tout achat.

2.2 Accès aux Produits

Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant le lien de téléchargement et/ou l'accès à son espace membre personnel sur rosa-sinensis.com.

Création de compte : L'achat peut nécessiter ou entraîner la création d'un compte Client. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Accès immédiat : L'accès aux produits (téléchargement ou consultation) est immédiat après la confirmation du paiement.
Durée d'accès : Les fichiers téléchargeables peuvent être conservés indéfiniment par le Client après téléchargement. L'accès à l'espace membre est viager (valable pour une durée indéterminée) sauf mention contraire explicite sur la page de vente du produit. Cet accès est conditionné au maintien en ligne de la plateforme par Rosa Sinensis.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Rosa Sinensis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

3.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les échanges de données bancaires sont entièrement sécurisés.

4. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

4.1 Nature du produit numérique (téléchargement immédiat)

Conformément à la législation en vigueur (notamment l'article L.221-28 du Code de la consommation français et les dispositions applicables au Québec), le droit de rétractation ne s'applique pas pour les fournitures de contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat, le Client consent expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation, comme indiqué lors du processus de commande (case à cocher obligatoire).

4.2 Absence de remboursement pour les produits téléchargeables

Aucun remboursement ne sera accordé pour tout produit numérique ayant fait l'objet d'un téléchargement, même partiel.

Le Client est informé avant l'achat que :

Les fichiers (e-books, vidéos, audios, documents) sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Dès lors que le fichier a été téléchargé, il est considéré comme consommé et ne peut être ni retourné ni remboursé.
Cette politique est indispensable pour protéger les droits de propriété intellectuelle du Vendeur contre toute utilisation frauduleuse.

4.3 Cas particuliers : formations en ligne avec suivi de progression

Pour les formations en ligne dispensées via l'espace membre (sans téléchargement direct des fichiers principaux), la politique suivante s'applique :

Délai : Le Client dispose de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement.
Condition impérative : Pour être éligible, le Client ne doit pas avoir consommé plus de 30% du contenu total de la formation (suivi via la plateforme).
Procédure : La demande doit être envoyée par email à [Adresse Email de Contact] avec pour objet « Demande de remboursement ».
Refus de remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé si le contenu a été consommé au-delà de 30%, si la demande est faite après 14 jours, ou en cas de violation des présentes CGV (ex: partage de compte).

4.4 Dispositions générales sur les remboursements

En tout état de cause :

Aucun remboursement ne sera accordé pour un achat effectué par erreur, un changement d'avis, ou une incompatibilité technique relevant de l'équipement du Client.
En cas de problème technique avéré empêchant l'accès au produit, Rosa Sinensis s'engage à fournir une assistance pour résoudre le problème, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement.
Tout remboursement exceptionnel accordé à la discrétion de Rosa Sinensis donnera lieu à la suppression immédiate de l'accès au produit concerné.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité du Client

Compte et sécurité : Le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.
Utilisation personnelle : L'accès aux produits est strictement personnel, non cessible et non transférable.
Matériel et connexion : Le Client est responsable de disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatibles pour accéder aux formations et télécharger les fichiers. Aucun remboursement ne sera accordé pour des problèmes techniques relevant de l'équipement du Client (logiciels incompatibles, espace de stockage insuffisant, etc.).
Sauvegarde : Le Client est seul responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés. Rosa Sinensis ne garantit pas la disponibilité indéfinie des liens de téléchargement.

5.2 Responsabilité de Rosa Sinensis

Obligation de moyens : Rosa Sinensis s'engage à fournir un accès continu aux formations et aux liens de téléchargement, sans garantie contre une indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance ou des cas de force majeure.
Contenu : Les formations et contenus sont fournis à titre informatif et de développement personnel. Rosa Sinensis ne saurait être tenu pour responsable des résultats ou interprétations personnelles du Client.
Liens externes : La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Rosa Sinensis n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu accessible sur rosa-sinensis.com (textes, vidéos, graphismes, logos, e-books, audios, formations, etc.) est la propriété exclusive de Rosa Sinensis ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.1 Licence d'utilisation personnelle

L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Cette licence autorise le Client à :

Utiliser le contenu pour son usage personnel et privé.
Télécharger et stocker le contenu sur ses appareils personnels.
Visualiser, lire ou écouter le contenu autant de fois qu'il le souhaite.

6.2 Interdictions strictes

Il est formellement interdit de :

Partager ses identifiants de connexion.
Copier, reproduire, redistribuer, vendre, louer, prêter, transmettre ou diffuser tout ou partie du contenu à un tiers, par quelque moyen que ce soit.
Télécharger les vidéos (hors fonctions de téléchargement explicitement prévues) pour une redistribution externe.
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu.
Utiliser le contenu à des fins commerciales.

6.3 Conséquences de la violation

Tout manquement à ces obligations constitue un acte de contrefaçon. Rosa Sinensis se réserve le droit de :

Suspendre immédiatement l'accès au compte du Client sans remboursement.
Engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi.
Facturer les frais juridiques et de recouvrement au Client.

7. Service Client et Contact

Pour toute question relative à une commande, un problème d'accès technique, ou toute autre demande, le Client peut contacter le service client de Rosa Sinensis à l'adresse email suivante :

[Adresse Email de Contact]

Le Vendeur s'efforce de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés.

8. Données Personnelles

Rosa Sinensis s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. La politique de confidentialité, détaillant la collecte, l'utilisation et la protection des données, est disponible sur le site à la page [Mentions Légales / Politique de Confidentialité](Lien vers la page). En validant sa commande, le Client accepte cette politique.

9. Modification des CGV

Rosa Sinensis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à la commande d'un Client sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français et sont soumises au droit français (ou au droit de la province de Québec, Canada, selon le choix de votre ancrage juridique).

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d'accord, les litiges pourront être portés devant les tribunaux compétents.